TAD Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Vos données personnelles
Ce que le service fait de vos données, et comment exercer vos droits.
Qui traite vos données ?
Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, responsable du traitement, pour le TAD Pays de Forcalquier-Montagne de Lure. Satkaar, qui édite Vanessa et assure l'accueil du service, agit pour son compte et selon ses instructions (sous-traitant).
Pour quoi faire ?
Vous inscrire au service, vérifier les conditions d'accès, organiser vos trajets, vous joindre le jour J et établir les statistiques du service (sans votre nom). C'est une mission de service public de la collectivité. Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales.
Et votre situation de handicap ?
C'est une donnée de santé, protégée par l'article 9 du RGPD. Elle n'est enregistrée qu'avec votre accord explicite, sert uniquement à vérifier vos droits et à adapter le transport (véhicule, temps d'installation), et n'est visible que des agents et des chauffeurs du service. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment : elle est alors effacée.
Qui les voit ?
Les agents du service (Satkaar et Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure) et les chauffeurs du service, qui consultent l'annuaire des voyageurs pour organiser les courses et vous prendre en charge dans de bonnes conditions. Les chauffeurs ne peuvent rien modifier.
Où sont-elles ?
En France, chez Scaleway (Paris), hébergeur certifié ISO/IEC 27001, avec une sauvegarde chiffrée dans l'Union européenne. Aucun transfert hors de l'Union européenne.
Combien de temps ?
- Fiche et pièces justificatives : pendant votre inscription, puis supprimées 3 mois après la fin de celle-ci.
- Trajets : pendant la durée du contrat de service, puis remis à Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure.
- Journaux de connexion : 12 mois.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et retrait de votre accord à tout moment. Depuis votre espace : « Mes informations » pour corriger, « Mes données » pour télécharger tout ce qui vous concerne. Pour le reste, écrivez à Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).